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Description des services fournis

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les Données personnelles traitées sont celles collectées par le biais des formulaires de contact renseignés par le visiteur du site et qui sont dès lors transmises services du Centre de Biologie Médicale susceptibles d’apporter les informations et réponses sollicitées.

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• adresse e-mail ;
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• nom, prénom ;
• adresse,
• numéro de téléphone,
• pièce justificative d’identité

doit être adressée par courrier électronique (secretariat@laboratoire-parly2.com) ou par écrit à l’adresse suivante :

Centre de Biologie Médicale – Direction –  21 rue Moxouris – 78150 Le Chesnay.

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laboratoire-parly2.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.